Réglementation sur l’entretien de la chaudière

QUELLES SONT LES RÈGLES POUR L'ENTRETIEN DE LA CHAUDIÈRE ?

L'entretien d'une chaudière (qu'elle soit au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible) est primordial dans un logement, car il permet d'éviter les risques d'intoxication au monoxyde de carbone, gaz inodore, incolore, mais qui peut s'avérer très dangereux, provocant nausées, maux de têtes et pouvant même être mortel. Cet entretien se doit d'être effectué dans les normes, par un chauffagiste agrée comme novagroupe auvergne. Mais, à qui relève l'obligation de l'entretien ?

L'entretien annuel : une obligation du locataire

L'entretien courant du logement revenant au locataire comprends en général l'entretien annuel de la chaudière. Il peut cependant exister quelques exceptions, notamment si le bail indique que le propriétaire prends à sa charge cette obligation et que son coût est répercuté dans les charges.

Le locataire est donc dans l'obligation de faire appel, et ce chaque année, au professionnel de son choix pour effectuer l'entretien de sa chaudière. Il peut également, s'il le souhaite, souscrire un contrat d'entretien avec son chauffagiste, qui sera en mesure de déterminer si la chaudière est toujours en bon état ou si des réparations doivent être réalisées. Si tel est le cas, les frais inhérents à cette réparation doivent être pris en charge par le locataire.

Et combien ça coûte ?

Le tarif de l'entretien de votre chaudière dépend du type de votre appareil ainsi que de votre région. Chez novagroupe, nous proposons des offres adaptées à votre matériel et votre budget, avec des facilités de paiement. N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus à ce sujet.

Comment attester de l'entretien de la chaudière ?

C'est le chauffagiste, à l'issue de votre entretien, qui doit vous remettre une attestation de conformité. Cette attestation doit vous être remise dans un délai de 15 jours après l'intervention. Nous vous conseillons de conserver ces certificats avec soin : ils vous seront utiles en cas de problème majeur sur votre chaudière, vous permettant de prouver que vous avez agi conformément aux obligations qui vous incombent. Vous pouvez également, si vous emménagez dans un nouveau logement, réclamer les attestations de conformité fournies au locataire précédent. Cela vous permettra de vous assurer que l'entretien aura été fait, et vous évitera de mauvaises surprises !

Quelles sanctions si le locataire n'assume pas l'entretien de la chaudière ?

S'il n'existe actuellement aucune loi indiquant des sanctions particulières sur un défaut d'entretien, le propriétaire est autorisé à retenir des frais du montant de l'entretien sur le dépôt de garantie lors de la sortie du locataire.

Et en cas de grosses réparations et/ou de remplacement ?

En cas de réparations importantes ou de remplacement de la chaudière, la réglementation définit deux cas de figure :

    • Le propriétaire étant tenu de fournir un logement décent et confortable, permettant de se chauffer, il est tenu de fournir une chaudière en parfait état de marche et doit donc prendre en charge les frais de réparation et de remplacement.
    • Cependant, s'il est prouvé que le locataire n'a pas effectué son entretien régulièrement, et qu'il n'a donc pas assumé ses obligations, il peut se voir imputé le coût de remplacement de la chaudière.

Là encore, c'est au chauffagiste qu'incombera le fait de déterminer si les dégâts proviennent d'un défaut d'entretien ou simplement de la vétusté de la chaudière.

A savoir également : si vous êtes locataire et que votre chaudière à été mal entretenue, votre assurance peut refuser de prendre en charge les frais de réparation, qui peuvent monter rapidement, notamment si l'ensemble de l'installation est à remplacer ! 

Novagroupe intervient pour l'entretien de votre chaudière, ponctuellement ou sous contrat de maintenance, dans un rayon de 40km autour de Vichy (Auvergne : Allier 03 et Puy-de-Dome 63). N'hésitez pas à nous contacter pour toute information supplémentaire sur l'entretien de votre chaudière !

Cécile RARD
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